CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES ET D’UTILISATION
INFORMATIONS
SCI ANITA LAVOISIER, SIRET : 884 600 727 000 25 – APE 6820B, dont le siège social est situé 31 rue Reine Sabaté, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.
Le lieu d’exploitation est Espaces Lavoisier – 23 rue Lavoisier, 75008 Paris.
La présente politique définit les conditions générales de services et d’utilisation applicables au site internet et aux activités des Espaces Lavoisier. Elle encadre l’accès, la navigation et l’utilisation des services proposés, qu’ils soient à destination des particuliers ou des professionnels, ainsi que les règles relatives à la protection des données, à la propriété intellectuelle et aux responsabilités de chacune des parties.
En utilisant le site et les services associés, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
CHARTE D’ENGAGEMENT
01. Cultiver le respect
Espaces Lavoisier est un lieu où chacun·e doit pouvoir se sentir libre, accueilli·e et en sécurité. Les praticien·nes et intervenant·es s’engagent à respecter l’intégrité des personnes, dans toutes leurs dimensions (corporelle, émotionnelle, psychologique, spirituelle). L’intimité et la confidentialité des échanges sont garanties.
02. Choisir la sincérité
Chaque intervenant·e s’engage à communiquer avec transparence sur la nature de ses prestations, ses tarifs et ses compétences. Nul ne peut s’attribuer une spécialité sans en avoir la formation et l’expérience. Les praticien·nes informent leurs client·es sur les limites de leur pratique et savent orienter, si nécessaire, vers d’autres ressources.
03. Accompagner la santé
Espaces Lavoisier n’est pas un établissement médical. C’est un lieu dédié au bien-être, aux pratiques corporelles et aux soins de confort. Aucun diagnostic médical ni traitement thérapeutique n’y est délivré. Toute personne nécessitant un suivi médical doit se tourner vers un professionnel de santé compétent.
04. Encourager l’autonomie
Le consentement éclairé des personnes est au cœur de chaque pratique. Les intervenant·es ont pour mission de soutenir leurs client·es dans leur cheminement personnel, en favorisant leur autonomie et leur discernement.
05. Respecter la vie et l’espace
Espaces Lavoisier valorise un aménagement éco-responsable et veille à limiter son impact environnemental. Chacun·e est invité·e à prendre soin des lieux, du matériel, et à préserver une atmosphère de bienveillance et de respect.
06. Vivre ensemble
Les Espaces Lavoisier sont un lieu partagé. Les utilisateurs s’engagent à respecter les horaires, la propreté, le calme des espaces, ainsi que les autres praticien·nes et client·es. Toute difficulté rencontrée doit être signalée à la direction.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités de mise à disposition des salles et services des Espaces Lavoisier aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »). Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes.
Article 2 – Durée
Les CGS s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur.
Article 3 – Description des Services
Les Services incluent :
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Mise à disposition ponctuelle ou régulière de salles équipées (Salle Prana, Cabinet Sukha).
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Accès au matériel listé dans la description des espaces.
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Accès internet et commodités (vestiaires, sanitaires).
Les Espaces Lavoisier ne constituent pas un bail commercial ni professionnel. La mise à disposition est un contrat civil de prestation de services.
Article 4 – Tarifs et facturation
4.1 Salle Prana (25 m²)
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1h/semaine (9h–17h30) : 30 €
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Forfait 4h/semaine (9h–13h ou 13h30–17h30) : 100 €
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Forfait journée/semaine (9h–17h30) : 160 €
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1h soir (18h–22h) ou week-end : 40 €
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Forfait 4h soir ou week-end : 140 €
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Forfait journée week-end : 240 €
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Forfait 2 journées week-end : 400 €
4.2 Cabinet Sukha (13 m²)
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1h jour avant 18h (semaine) : 18 €
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Forfait ½ journée (9h–13h ou 13h30–17h30) : 64 €
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Forfait journée (9h–17h30) : 128 €
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1h soir (18h–22h) ou week-end : 20 €
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Forfait ½ journée soir ou week-end : 72 €
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Forfait journée week-end : 162 €
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Forfait 2 journées week-end : 324 €
Réduction de 10 % au-delà d’une réservation de 1 jour/semaine, hors week-end.
Les tarifs sont exprimés TTC. Toute modification tarifaire ne s’applique pas aux réservations confirmées.
4.3 Modalités de réservation
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Réservation obligatoire avant toute utilisation.
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La salle doit être libérée à l’heure précise de fin de réservation.
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En cas de dépassement, une facturation complémentaire sera appliquée.
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Toute annulation doit respecter les délais précisés lors de la réservation.
4.4 Facturation et paiement
Le règlement se fait par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre mode validé par Espaces Lavoisier. Toute facture impayée entraîne la suspension des Services et des pénalités de retard légales.
Article 5 – Obligations de l’Utilisateur
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Utiliser les lieux dans le respect des lois et de la charte d’engagement.
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Maintenir la salle propre, rangée et en bon état.
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Ne pas introduire de substances ou objets dangereux ou illégaux.
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Être présent à l’accueil de ses client·es dès le début de la réservation.
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Assurer la sécurité et le bon comportement des personnes reçues.
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Être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Article 6 – Responsabilités
Les Espaces Lavoisier s’engagent à fournir les Services avec diligence, dans la limite de leur disponibilité. Ils ne sont pas responsables :
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des biens personnels laissés sur place,
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de la qualité ou du contenu des prestations réalisées par les Utilisateurs,
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des litiges entre Utilisateurs ou avec des tiers.
Article 7 – Résiliation
En cas de non-respect des présentes (horaires, paiement, propreté, comportement, charte), Espaces Lavoisier se réserve le droit de résilier immédiatement la relation contractuelle, sans remboursement.
Article 8 – Dispositions diverses
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Les Espaces Lavoisier restent propriétaires du matériel et des locaux.
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Toute communication professionnelle mentionnant les Espaces doit être validée.
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En cas de circonstances exceptionnelles (travaux, mesures sanitaires), la direction pourra adapter les conditions d’utilisation.
Article 9 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGS sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Article 10 – Entrée en vigueur
Les présentes conditions entrent en vigueur le 22/08/2025 et remplacent tout document antérieur.