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CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES ET D’UTILISATION

INFORMATIONS
 
SCI ANITA LAVOISIER, SIRET : 884 600 727 000 25 – APE 6820B, dont le siège social est situé 31 rue Reine Sabaté, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.
Le lieu d’exploitation est Espaces Lavoisier – 23 rue Lavoisier, 75008 Paris.

 
La présente politique définit les conditions générales de services et d’utilisation applicables au site internet et aux activités des Espaces Lavoisier. Elle encadre l’accès, la navigation et l’utilisation des services proposés, qu’ils soient à destination des particuliers ou des professionnels, ainsi que les règles relatives à la protection des données, à la propriété intellectuelle et aux responsabilités de chacune des parties.
En utilisant le site et les services associés, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
 
CHARTE D’ENGAGEMENT & ÉTHIQUE / Règlement intérieur
01. Cultiver le respect

Espaces Lavoisier est un lieu où chacun·e doit pouvoir se sentir libre, accueilli·e et en sécurité. Les intervenant·e et intervenant·es s’engagent à respecter l’intégrité des personnes, dans toutes leurs dimensions (corporelle, émotionnelle, psychologique, spirituelle). L’intimité et la confidentialité des échanges sont garanties.
 

02. Choisir la sincérité

Chaque intervenant·e s’engage à communiquer avec transparence sur la nature de ses prestations, ses tarifs et ses compétences. Nul ne peut s’attribuer une spécialité sans en avoir la formation et l’expérience. Les intervenant·e informent leurs client·es sur les limites de leur pratique et savent orienter, si nécessaire, vers d’autres ressources.

 
03. Accompagner la santé

Espaces Lavoisier n’est pas un établissement médical. C’est un lieu dédié au bien-être, aux pratiques corporelles et aux soins de confort. Aucun diagnostic médical ni traitement thérapeutique n’y est délivré. Toute personne nécessitant un suivi médical doit se tourner vers un professionnel de santé compétent.

 
04. Encourager l’autonomie

Le consentement éclairé des personnes est au cœur de chaque pratique. Les intervenant·es ont pour mission de soutenir leurs client·es dans leur cheminement personnel, en favorisant leur autonomie et leur discernement.

 
05. Respecter la vie et l’espace

Les utilisateurs·trices prennent soin du matériel, des locaux et de l’atmosphère du lieu.

 
06. Vivre ensemble

Les Espaces Lavoisier sont un lieu partagé. Les utilisateurs·trices s’engagent à respecter les horaires, la propreté, le calme des espaces, ainsi que les autres intervenant·es et client·es. Toute difficulté rencontrée doit être signalée à la direction.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

Article 1 – Objet

Les présentes CGS/CGU régissent la mise à disposition d'espaces équipés au sein des Espaces Lavoisier. Il s'agit d'un contrat civil de prestation de services et en aucun cas d’un bail commercial ou professionnel. Toute réservation ou souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

 
Article 2 – Description des Espaces

Les Espaces Lavoisier mettent à disposition :

  • La Salle Prana (25 m²) : Dédiée aux cours collectifs, ateliers, stages et événements (Jauge maximale : 9 participants + 1 enseignant). Accès direct par la rue, porte principale. Accessoires compris dans la location de la salle :

    • 5 tapis blancs

    • 5 tapis marrons

    • 5 bolsters gris

    • 5 bolsters blancs

    • 10 couvertures blanches

    • 22 briques en liège

    • 10 sangles blanches

    • 10 coussinets pour les yeux vers

    • 10 chaises de yoga grises

    • 1 spray nettoyant tapis

    • Enceinte Bluetooth

    • 10 rings de Pilâtes

    • 10 Roller de Pilâtes

    • 10 Ballons paille

    • 5 Ballons Fitness 65cm

    • 3 paires haltères 3kg bleu

    • 6 paires haltères 2kg vert

    • 6 paires haltères 1kg jeune

    • 4 bandes résistance light bleu

    • 6 bandes résistance medium jaune

    • 3 bandes résistance strong rouge

    • 2 bandes résistance extra-strong vert

  • Espaces annexes de la salle : Accès aux sanitaires et aux vestiaires situés en sous-sol (locaux non PMR).

  • Le Cabinet Sukha (13 m²) : Dédié aux consultations individuelles et soins. Accès par le couloir de l’immeuble, porte à droite. Accessoires compris dans la location du cabinet :

    • Table de massage avec serviettes fournies,

    • 1 table, 2 chaises,

    • Enceinte Bluetooth

    • Wifi à disposition,

    • Toilettes accessibles PMR.

    • Kitchenette

    • Plantes, bougies et lumières tamisées

 
Article 3 – Grille Tarifaire & Modalités de Réservation
3.1 TARIFS SALLE PRANA (TVA 20 % incluse)
  • À la carte & Carnets d'heures :

    • 1h (à l'unité) : 40 € TTC (validité immédiate)

    • Carnet 5h : 185 € TTC (validité 2 mois — soit 37 €/h)

    • Carnet 10h : 350 € TTC (validité 4 mois — soit 35 €/h)

    • Carnet 15h : 495 € TTC (validité 5 mois — soit 33 €/h)

    • Carnet 20h : 620 € TTC (validité 10 mois — soit 31 €/h)

  • Créneaux fixes ponctuels (Ateliers & Stages) :

    • Demi-journée (4h) : 140 € TTC

    • Journée entière (8h) : 264 € TTC

  • Abonnements Récurrents (Cours hebdomadaires - 1h de cours) :

    • 1 cours / semaine : 140 € TTC / mois

    • 2 cours / semaine : 264 € TTC / mois

    • 3 cours / semaine : 372 € TTC / mois
       

3.2 TARIFS CABINET SUKHA (TVA 20 % incluse)
  • À la carte & Carnets d'heures :

    • 1h (à l'unité) : 25 € TTC (validité immédiate)

    • Carnet 10h : 200 € TTC (validité 3 mois — soit 20 €/h)

    • Carnet 20h : 360 € TTC (validité 6 mois — soit 18 €/h)

  • Créneaux fixes ponctuels :

    • Demi-journée (4h) : 72 € TTC

    • Journée entière (8h) : 128 € TTC

  • Abonnements Récurrents (Jours fixes bloqués) :

    • 1 demi-journée fixe / semaine : 140 € TTC / mois

    • 1 journée entière fixe / semaine : 220 € TTC / mois

Article 4 – Conditions de Paiement et Durée d'Engagement
  • Réservations ponctuelles et Carnets : Le paiement intégral est obligatoire au moment de la réservation via la plateforme en ligne (Stripe ou wix) ou par virement bancaire pour valider le créneau.

  • Abonnements Récurrents : Les abonnements mensuels sont souscrits pour une durée minimale d'engagement ferme de 3 mois. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel via Stripe.

  • Retards de paiement : Tout retard supérieur à 14 jours entraîne la suspension immédiate des accès aux locaux et des droits de réservation, sans préjudice des pénalités de retard légales.

 
Article 5 – Annulation, Absences et Restitution des Crédits
  • Locations ponctuelles et créneaux fixes : Les réservations ponctuelles ne sont ni annulables, ni remboursables.

  • Abonnements récurrents : L'engagement est ferme pour la période choisie. Les absences ponctuelles de l'utilisateur·trice ne donnent droit à aucun remboursement, report ou déduction tarifaire.

  • Carnets d'heures : Les heures non consommées à la date d'expiration du carnet sont définitivement perdues et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

 
Article 6 – Accès aux Locaux et Sécurité
  • Autonomie : L'accès aux locaux s'effectue de manière autonome via un code d'accès numérique.

  • Confidentialité des codes : Les codes sont stricts, personnels et confidentiels. Il est formellement interdit de les partager avec des tiers.

  • Horaires : L'utilisateur·trice doit respecter scrupuleusement les heures de début et de fin de son créneau (incluant le temps d'installation et de rangement). Tout dépassement donnera lieu à une facturation forfaitaire complémentaire d'une heure entière.

  • Accueil du public : L'utilisateur·trice doit être présent pour accueillir ses clients/élèves. I·elle est responsable de leur comportement au sein de l'établissement.

Article 7 – Règles d'Occupation, Entretien et Propreté
  • État des lieux : L'utilisateur·trice s'engage à rendre l'espace propre, rangé et dans sa configuration initiale. Les déchets doivent être jetés.

  • Consignes de sortie : Avant de quitter les lieux, l'utilisateur·trice doit obligatoirement éteindre les lumières, fermer les fenêtres et s'assurer de la fermeture effective des portes d'accès.

  • Équipements : Il est interdit de déplacer les équipements lourds ou de modifier les installations fixes sans accord écrit.

  • Stockage : Aucun matériel personnel ne peut être stocké sur place sans autorisation préalable.

  • Une équipe professionnelle d’entretien passe tous les vendredis matins. Des produits de nettoyage sont mis à disposition. Le locataire est responsable de laisser l’espace dans un état correct après chaque utilisation.

 
Article 8 – Assurance et Responsabilité Civile Professionnelle
  • Obligation d'assurance : Tout utilisateur·trice professionnel·le (professeur·e, praticien·ne, intervenant·e) doit obligatoirement être titulaire d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) en cours de validité pour l'activité exercée et transmettre une attestation à la direction lors de sa première réservation.

  • Responsabilité : L'utilisateur·trice est seul·e responsable des dommages matériels ou corporels causés par lui·elle-même ou ses client·es/élèves au sein des locaux.

  • Vol et dégradations : Les Espaces Lavoisier déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d'objets personnels apportés par les l'utilisateur·trice ou leur public.

 
Article 9 – Résiliation pour Manquement

En cas de non-respect du règlement intérieur, de défaut d'assurance RC Pro, de non-paiement ou de comportement contraire à la charte d'engagement, la direction se réserve le droit de résilier immédiatement l'accès aux services, sans préavis ni remboursement.

 
Article 10 – Droit Applicable

Les présentes CGS/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Paris.

Article 11 – Entrée en vigueur

Les présentes CGS/CGU entrent en vigueur le 02/09/2026 et remplacent tout document antérieur.

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